Informations légales & éditeur

1Éditeur de la plateforme

• Dénomination sociale : Damazz SAS (en cours d'immatriculation)
• Siège social : Kinshasa, République Démocratique du Congo
• Numéro RCCM : (en cours d'enregistrement)
• Numéro d'identification nationale : (en cours d'enregistrement)
• Directeur de la publication : [Nom du dirigeant]
• Contact : contact@damazz.com

2Hébergement

• La plateforme Damazz est hébergée par des prestataires de services cloud conformes aux normes internationales de sécurité et de disponibilité.
• Les données sont stockées dans des centres de données sécurisés avec redondance géographique.
• Pour toute question relative à l'hébergement : support@damazz.com

3Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur la plateforme Damazz — textes, graphismes, logotypes, icônes, images, clips audio et vidéo, logiciels et code source — sont la propriété exclusive de Damazz ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle applicable en République Démocratique du Congo. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de Damazz.

4Marques

DAMAZZ, le logo Damazz et les noms des produits associés (Damazz Driver, Damazz Restaurant) sont des marques déposées ou en cours de dépôt. Toute utilisation non autorisée de ces marques est susceptible de constituer une contrefaçon et d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

5Limitation de responsabilité

• Damazz s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur la plateforme, mais ne peut garantir l'exhaustivité ou l'absence d'erreur.
• Damazz ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation — ou de l'impossibilité d'utilisation — de la plateforme.
• Les liens hypertextes vers des sites tiers n'engagent pas la responsabilité de Damazz quant à leur contenu.
• En cas de force majeure (panne réseau, cyberattaque, catastrophe naturelle), Damazz ne saurait être tenu responsable de l'interruption du service.

6Données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs sont encadrés par notre Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page de la plateforme. Conformément aux lois applicables, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de vos données. Pour exercer ces droits, contactez : legal@damazz.com.

7Cookies

La plateforme utilise des cookies nécessaires au bon fonctionnement du service ainsi que, sous réserve de votre consentement, des cookies analytiques. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences depuis les paramètres de l'application ou de votre navigateur. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

8Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit de la République Démocratique du Congo. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur application sera soumis aux tribunaux compétents de Kinshasa.

9Contact

• Pour toute question d'ordre juridique : legal@damazz.com
• Pour le support utilisateur : support@damazz.com
• Contact général : contact@damazz.com